Wärmetauscher

Brevet suisse · CH550985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH550985
Numéro de demande
CH004776/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 1972
Publié
15 mai 1974
Délivré
15 mai 1974
Radié
31 mars 1984
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Ygnis S.A.

3, chemin Ritter, 1700 Fribourg

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.