Mehrscheiben-Isolierglas

Brevet suisse · CH552545 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH552545
Numéro de demande
CH010993/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1973
Publié
28 juin 1974
Délivré
30 juin 1974
Radié
31 juil. 1989
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE A2237018 27.07.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 juin 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1974

Parties

Inventeur

Götz, Günther

Rodheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.