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Brevet suisse · CH552692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH552692
Numéro de demande
CH008831/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 1972
Publié
28 juin 1974
Délivré
30 juin 1974
Radié
14 juin 1992
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 juin 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.