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Brevet suisse · CH552756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH552756
Numéro de demande
CH010202/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1971
Publié
28 juin 1974
Délivré
30 juin 1974
Radié
31 juil. 1986
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE A2038885 05.08.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 juin 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Rockenfeller KG Befestigungselemente

Ferndorfstrasse 80, Hilchenbach 1, DE

Mandataire

Ulrich Ballmer

5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.