Dispositif de palettisation automatique

Brevet suisse · CH553710 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH553710
Numéro de demande
CH019025/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 1971
Publié
31 juil. 1974
Délivré
31 juil. 1974
Radié
31 déc. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A101529 28.12.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.