Isolierverglasung
Brevet suisse · CH553907 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH553907
- Numéro de demande
- CH002834/1973
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 1973
- Publié
- 31 juil. 1974
- Délivré
- 31 juil. 1974
- Radié
- 28 févr. 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- DE A2220461 26.04.1972
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 juil. 1974
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1974
Parties
Titulaire
Christian Steeb
Sulz/Neckar, DE
Dieter Christian Steeb
9545 Wängi
Office des faillites
Konkursamt Appenzell
9050 Appenzell
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.