Ensemble de maillons articulés modulaire

Brevet suisse · CH554788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH554788
Numéro de demande
CH017532/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 1971
Publié
30 août 1974
Délivré
31 août 1974
Radié
31 déc. 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A187746 08.10.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 août 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1974

Parties

Titulaire

The Laitram Corporation

619 South Peters Street, New Orleans/LA, US

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.