Echafaudage

Brevet suisse · CH554988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH554988
Numéro de demande
CH006724/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 1972
Publié
30 août 1974
Délivré
31 août 1974
Radié
8 mai 1977
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 août 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Fernand Nicole ferblantier-appareilleur

1351 Bottlens

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.