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Brevet suisse · CH555038 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH555038
Numéro de demande
CH013916/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1972
Publié
30 août 1974
Délivré
31 août 1974
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 août 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Tesa S.A.

38, rue Bugnon, 1020 Renens VD

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.