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Brevet suisse · CH556221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH556221
Numéro de demande
CH007197/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1973
Publié
15 oct. 1974
Délivré
15 oct. 1974
Radié
21 mai 1993
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP A47-50509 22.05.1972
JP A48-32471 20.03.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.