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Brevet suisse · CH556673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH556673
Numéro de demande
CH015053/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1972
Publié
31 oct. 1974
Délivré
31 oct. 1974
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Jean-Yves Evequoz

1205 Genève

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.