Gedruckte Spule

Brevet suisse · CH558129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH558129
Numéro de demande
CH016552/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 1973
Publié
29 nov. 1974
Délivré
30 nov. 1974
Radié
23 nov. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
JP A47-122132 05.12.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 nov. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.