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Brevet suisse · CH559792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH559792
Numéro de demande
CH006578/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1973
Publié
31 janv. 1975
Délivré
31 janv. 1975
Radié
31 mai 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/28 (2006.01)
Priorité
NL A7206367 10.05.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Rüti-te Strake B.V.

Dr. Huub van Doorneweg 26, Deurne, NL

Mandataire

Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft

8401 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.