Vitrage feuilleté de sécurité

Brevet suisse · CH560098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH560098
Numéro de demande
CH005779/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 1972
Publié
14 févr. 1975
Délivré
15 févr. 1975
Radié
30 avr. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 7/00 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
Priorité
FR A71.13992 20.04.1971
FR A71.15360 29.04.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 févr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Industries

62, bd Victor Hugo, Neuilly-sur-Seine, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.