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Brevet suisse · CH560354 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH560354
Numéro de demande
CH003079/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1973
Publié
14 févr. 1975
Délivré
15 févr. 1975
Radié
2 mars 1993
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F23Q 2/36 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 févr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1975

Parties

Titulaire

La Nationale S.A.

2, rue des Falaises, 1205 Genève

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.