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Brevet suisse · CH560458 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH560458
Numéro de demande
CH016579/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1972
Publié
14 févr. 1975
Délivré
15 févr. 1975
Radié
14 nov. 1992
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 13/14 (2006.01)
Priorité
DE A2160457 06.12.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 févr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Saia AG

Bahnhofstrasse 18, 3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

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