Machine pour la fermeture étanche de récipients

Brevet suisse · CH560627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH560627
Numéro de demande
CH000817/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 1972
Publié
28 févr. 1975
Délivré
28 févr. 1975
Radié
31 janv. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 7/28 (2006.01)
Priorité
FR A71.02839 28.01.1971
FR A72.00957 12.01.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1975

Parties

Titulaire

E. P. Rémy & Cie

50, avenue des Fenots, Dreux, FR

Mandataire

Scheidegger, Zwicky & Co. Patentanwälte

Stampfenbachstrasse 48 Postfach, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.