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Brevet suisse · CH560834 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH560834
Numéro de demande
CH018750/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1972
Publié
28 févr. 1975
Délivré
28 févr. 1975
Radié
31 déc. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Storen- und Maschinenfabrik Emil Schenker AG

Schulstrasse 1, 5012 Schönenwerd

Mandataire

Dr. Peter Fillinger Patentanwalt

5400 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.