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Brevet suisse · CH560947 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH560947
Numéro de demande
CH011118/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1972
Publié
28 févr. 1975
Délivré
28 févr. 1975
Radié
31 juil. 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11C 19/00 (2006.01)
Priorité
JP A46-55264 26.07.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.