Regulierbarer Deckel- oder Gitterrahmen für einen Schacht
Brevet suisse · CH561336 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH561336
- Numéro de demande
- CH005714/1973
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 1973
- Publié
- 14 mars 1975
- Délivré
- 15 mars 1975
- Radié
- 30 avr. 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 29/14 (2006.01)
- Priorité
- SE A5223/72 21.04.1972
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 14 mars 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1975
Parties
Titulaire
Folke Larsson
Forsvik, SE
Rune Larsson
Forsvik, SE
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.