Appareil à rectifier à commande par came

Brevet suisse · CH561582 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH561582
Numéro de demande
CH006711/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1972
Publié
31 mars 1975
Délivré
31 mars 1975
Radié
31 mai 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 19/08 (2006.01)
Priorité
US A147145 26.05.1971
US A164406 20.07.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.