Installation de production d'un matérial à poil

Brevet suisse · CH561801 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH561801
Numéro de demande
CH006053/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 1970
Publié
31 mars 1975
Délivré
31 mars 1975
Radié
31 juil. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 11/00 (2006.01)
Priorité
IT A20100/69 24.07.1969
IT A25744/69 13.12.1969
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Fieldcrest Mills, Inc.

326 East Stadium Drive, Eden/N.C., US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.