Dispositif d'intercommunication entre postes mobiles et postes fixes
Brevet suisse · CH562484 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH562484
- Numéro de demande
- CH018754/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 1971
- Publié
- 14 avr. 1975
- Délivré
- 15 avr. 1975
- Radié
- 31 déc. 1985
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08C 17/00 (2006.01)H04B 1/38 (2006.01)H04B 7/26 (2006.01)
- Priorité
- FR A70.46504 23.12.1970FR A71.12745 09.04.1971
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 14 avr. 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1975
Parties
Titulaire
Thomson-CSF
Paris 8e, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.