Sicherheits-Skibindung

Brevet suisse · CH562620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH562620
Numéro de demande
CH016788/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 nov. 1971
Publié
30 avr. 1975
Délivré
30 avr. 1975
Radié
30 nov. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/086 (2006.01)
Priorité
US A90361 17.11.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.