Fahrzeugsitz mit Haltegurt

Brevet suisse · CH562717 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH562717
Numéro de demande
CH003678/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1973
Publié
30 avr. 1975
Délivré
30 avr. 1975
Radié
31 mars 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/10 (1980.01)
B60N 1/12 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Rolf Scheel

Stuttgart-, DE

Mandataire

Karl Pidoux

5242 Birr-Lupfig

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.