Gasfeuerzeug

Brevet suisse · CH563554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH563554
Numéro de demande
CH016556/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1973
Publié
15 mai 1975
Délivré
15 mai 1975
Radié
30 nov. 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F23Q 2/16 (2006.01)
Priorité
DE A2259024 28.11.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.