Wärmetauscher

Brevet suisse · CH563561 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH563561
Numéro de demande
CH006116/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1973
Publié
15 mai 1975
Délivré
15 mai 1975
Radié
31 oct. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28F 1/42 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Ygnis S.A.

3, chemin Ritter, 1700 Fribourg

Mandataire

Dr. Troesch AG Patentanwaltsbüro

Walchestrasse 19 Postfach, 8035 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.