Radar d'avion

Brevet suisse · CH563588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH563588
Numéro de demande
CH008382/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1972
Publié
15 mai 1975
Délivré
15 mai 1975
Radié
30 juin 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 9/04 (1974.07)
Priorité
FR A71.20757 08.06.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mai 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Electronique Marcel Dassault

46, avenue Kléber, Paris 16, FR

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.