Photographisches lichtempfindliches Material

Brevet suisse · CH563600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH563600
Numéro de demande
CH012372/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1970
Publié
15 mai 1975
Délivré
15 mai 1975
Radié
31 août 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03C 1/40 (2006.01)
G03C 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 mai 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1975

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.