Dispositif de planning

Brevet suisse · CH564235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH564235
Numéro de demande
CH016110/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 1972
Publié
30 mai 1975
Délivré
31 mai 1975
Radié
1 nov. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 17/00 (2006.01)
B42F 17/34 (2006.01)
Priorité
FR A71.41224 10.11.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mai 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1975

Parties

Titulaire

François Bierling

Strasbourg/Bas-Rhin, FR

Mandataire

Maurice Thélin Ingénieur-conseil

1213 Onex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.