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Brevet suisse · CH564254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH564254
Numéro de demande
CH008511/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 1974
Publié
30 mai 1975
Délivré
31 mai 1975
Radié
21 juin 1994
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 31/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mai 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.