Installation de contrôle et de surveillance

Brevet suisse · CH564810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH564810
Numéro de demande
CH007114/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mai 1972
Publié
13 juin 1975
Délivré
15 juin 1975
Radié
31 mai 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08B 21/00 (2006.01)
G08B 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juin 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Jan van Geluwe

St-Gervais/Haute-Savoie, FR

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.