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Brevet suisse · CH564886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH564886
Numéro de demande
CH001466/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1974
Publié
13 juin 1975
Délivré
15 juin 1975
Radié
28 févr. 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 3/59 (2006.01)
Priorité
US A364836 29.05.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juin 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1975

Parties

Titulaire

The Singer Company

321 First Street, Elizabethport F./N.J., US

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.