Chasse d'eau
Brevet suisse · CH565287 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH565287
- Numéro de demande
- CH002955/1973
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 1973
- Publié
- 30 juin 1975
- Délivré
- 30 juin 1975
- Radié
- 28 févr. 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/05 (2006.01)
- Priorité
- FR A72.07483 03.03.1972
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 juin 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1975
Parties
Titulaire
Le Prototype Industriel
Nice, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.