Selbsttragendes Bauteil

Brevet suisse · CH565292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH565292
Numéro de demande
CH001914/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 1973
Publié
30 juin 1975
Délivré
30 juin 1975
Radié
28 févr. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
Priorité
SE A8696/72 11.02.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Zeyd Ahsen-Böre

Linköping, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.