Fenêtre isolante vitrée

Brevet suisse · CH565314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH565314
Numéro de demande
CH004884/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1972
Publié
30 juin 1975
Délivré
30 juin 1975
Radié
8 avr. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/00 (2006.01)
Priorité
FR A71.12856 05.04.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Jean Marie Berthelot

Lanester/Morbihan, FR

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.