Synthetischer rasenähnlicher Bodenbelag

Brevet suisse · CH565575 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH565575
Numéro de demande
CH009651/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1969
Publié
15 juil. 1975
Délivré
15 juil. 1975
Radié
24 juin 1989
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A63C 19/04 (2006.01)
B32B 5/24 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
Priorité
US A 25.06.1968
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.