Boîtier pour composant électrique

Brevet suisse · CH566100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566100
Numéro de demande
CH008794/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1973
Publié
15 juil. 1975
Délivré
15 juil. 1975
Radié
23 juin 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/06 (2006.01)
H01G 1/02 (1990.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Condensateurs Fribourg S.A.

7 à 13, route de la Fonderie, 1700 Fribourg 5

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.