Verpackungseinrichtung
Brevet suisse · CH566236 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH566236
- Numéro de demande
- CH004537/1974
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 1974
- Publié
- 31 juil. 1975
- Délivré
- 31 juil. 1975
- Radié
- 30 avr. 1979
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 43/26 (2006.01)
- Priorité
- DE U7325438 11.07.1973
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 juil. 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1975
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.