Unterwasserüberzugsmasse

Brevet suisse · CH566383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566383
Numéro de demande
CH003106/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 1970
Publié
31 juil. 1975
Délivré
31 juil. 1975
Radié
31 mars 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 3/80 (1985.01)
C09D 5/16 (2006.01)
Priorité
US A838269 01.07.1969
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1975

Parties

Titulaire

National Patent Development Corporation

375 Park Avenue, New York/NY, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.