Procédé de protection de fibres textiles

Brevet suisse · CH566424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566424
Numéro de demande
CH013807/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 1971
Publié
31 janv. 1975
Délivré
31 juil. 1975
Radié
31 janv. 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06M 13/32 (1985.01)
Priorité
GB A2274/70 16.01.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1975

  3. 31 janv. 1975

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Catomance Limited

Bridge Road East, Welwyn Garden City/Herts, GB

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.