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Brevet suisse · CH566573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566573
Numéro de demande
CH009410/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1971
Publié
31 juil. 1975
Délivré
31 juil. 1975
Radié
30 juin 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03C 1/42 (2006.01)
G03C 5/08 (2006.01)
Priorité
DE A2031748 26.06.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Agfa-Gevaert Aktiengesellschaft

D-51373 Leverkusen, DE

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.