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Brevet suisse · CH567927 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH567927
- Numéro de demande
- CH011400/1974
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 1974
- Publié
- 29 août 1975
- Délivré
- 31 août 1975
- Radié
- 31 août 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29H 3/00 (1980.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 août 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1975
Parties
Office des faillites
Konkursverwaltung H. Zumstein, Rechts- und Steuerpraxis
8155 Niederhasli
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.