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Brevet suisse · CH567927 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH567927
Numéro de demande
CH011400/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1974
Publié
29 août 1975
Délivré
31 août 1975
Radié
31 août 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29H 3/00 (1980.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 août 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1975

Parties

Office des faillites

Konkursverwaltung H. Zumstein, Rechts- und Steuerpraxis

8155 Niederhasli

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.