Tragtasche

Brevet suisse · CH567969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH567969
Numéro de demande
CH010030/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 1973
Publié
29 août 1975
Délivré
31 août 1975
Radié
31 juil. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 33/06 (2006.01)
A45C 3/04 (2006.01)
Priorité
SE A9082/72 10.07.1972
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 août 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.