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Brevet suisse · CH568600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH568600
Numéro de demande
CH007848/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 1972
Publié
31 mars 1975
Délivré
15 sept. 1975
Radié
31 mai 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 19/20 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 sept. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1975

  3. 31 mars 1975

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Fabrique d'horlogerie Chs. Tissot et fils S.A.

24, rue Beau-Site, 2400 Le Locle

Mandataire

SSIH Management Services S.A.

96, rue Stämpfli, 2500 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.