Procedimento per preparare subrerolo dl

Brevet suisse · CH568951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH568951
Numéro de demande
CH018336/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1970
Publié
30 sept. 1975
Délivré
30 sept. 1975
Radié
10 déc. 1990
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07C 35/18 (2006.01)
Priorité
IT A23490/70 17.04.1970
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Camillo Corvi S.p.A.

Stradone Farnese 118, Piacenza, IT

Mandataire

Ing. A. Racheli

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.