Dispositif distributeur de cannettes

Brevet suisse · CH569101 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH569101
Numéro de demande
CH016576/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 nov. 1972
Publié
30 sept. 1975
Délivré
30 sept. 1975
Radié
30 nov. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 9/18 (2006.01)
Priorité
JP A46-91269 15.11.1971
JP A47-21336 29.02.1972
JP A47-21337 29.02.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.