Dispositif distributeur de cannettes
Brevet suisse · CH569101 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH569101
- Numéro de demande
- CH016576/1972
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 nov. 1972
- Publié
- 30 sept. 1975
- Délivré
- 30 sept. 1975
- Radié
- 30 nov. 1984
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D01H 9/18 (2006.01)
- Priorité
- JP A46-91269 15.11.1971JP A47-21336 29.02.1972JP A47-21337 29.02.1972
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 sept. 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1975
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.