Vitrage à guillotine compensé

Brevet suisse · CH569858 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH569858
Numéro de demande
CH000299/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 1974
Publié
15 oct. 1975
Délivré
15 oct. 1975
Radié
15 janv. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/50 (2006.01)
E05D 15/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1975

Parties

Titulaire

André Félix

1030 Bussigny

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.