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Brevet suisse · CH570132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH570132
Numéro de demande
CH007608/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1973
Publié
31 oct. 1975
Délivré
31 oct. 1975
Radié
31 mai 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/18 (2006.01)
Priorité
FR A73.09799 12.03.1973
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1975

Parties

Titulaire

GAY FRERES

Gay Frères

Zone Industrielle du Mont-Blanc, Annemasse, FR

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie conseils en propriété industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.