Dihydromethyljsmonat enthaltende Riechstoffkomposition

Brevet suisse · CH570454 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH570454
Numéro de demande
CH015920/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 1971
Publié
31 oct. 1975
Délivré
31 oct. 1975
Radié
31 déc. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11B 9/00 (2006.01)
A61K 7/46 (2000.01)
Priorité
FR A70.46407 23.12.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Société Anonyme Roure Bertrand Dupont

Paris, FR

Mandataire

Dr. A. Th. Hohl

4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.